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Pour en savoir plus sur les façons dont vous pouvez effectuer un paiement, allez à Paiements à l'Agence du revenu de Canada;
Consultez les pages Niveau de revenu du crédit pour la TPS/TVH et Tableau des versements du crédit pour la TPS/TVH pour savoir si vous avez droit à ce crédit pour l'année de foundation de 2022. Vous pouvez aussi utiliser le calculateur de prestations pour enfants et familles afin d'estimer le montant de votre crédit pour la TPS/TVH.
Ce crédit est un montant non imposable qui permet de compenser l'augmentation de la taxe de vente pour les familles à revenu faible et moyen.
Pour qu’un achat soit assujetti au régime de TPS TVQ inversé, l’acheteur doit remplir certaines circumstances resolveées par Revenu Québec et l’ARC :
annuelle – (les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)
Vous savez maintenant à quoi vous attendre lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH et l’significance d’envoyer vos paiements à temps.
Depuis plusieurs années, les autorités fiscales ont mis à la disposition des entreprises des read more outils permettant de valider téléphone revenu québec entreprise les numéros de TPS et de TVQ qu’un fournisseur indique sur sa facture ou un autre document.
L'ARC administre les programmes provinciaux et territoriaux suivants qui sont connexes au crédit pour la TPS/TVH :
Si l’ARC détermine que vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH selon votre déclaration de revenus de 2022 et que vous avez droit à des versements, vous recevrez un avis de crédit pour la TPS/TVH en juillet 2023.
Allez à Mon file pour connaître la date de votre prochain versement ou inscrivez-vous pour recevoir des rappels de versement de prestations et de crédits environ une semaine avant l’émission du versement.
Au Canada, dans la province du Québec le système de taxe en vigueur est celui de la TPS, taxe sur les produits et solutions et celui de la TVQ, taxe de vente au Québec. Elles sont for eachçues lors de la fourniture de la plupart des biens et solutions.
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Maintenant que vous savez comment fonctionne le crédit pour la TPS/TVH, vous pouvez utiliser ces versements trimestriels pour payer vos factures mensuelles ou vous offrir une journée au spa!